Les atteintes à l’honneur de Pierre Mottu

Extrait du Jugement Complet : p. 74 – 82

Pierre Mottu, notaire exerçant à Genève, a été contacté en novembre 1995, par le notaire parisien Eric De La Haye Saint-Hilaire, ainsi que par l’étude des avocats parisiens Le Mazou qui lui ont demandé d’intervenir au profit d’un inventeur grugé, le dénommé Joseph Ferrayé. Le mandat du notaire qui devait suivre les instructions des mandataires précités de Joseph Ferrayé était d’établir des conventions, puis de recevoir le dépôt de fonds en vue de dédommager Joseph Ferrayé.

Les conventions en question, dites cessions de droit litigieux au sens du droit français, étaient censées régler le litige opposant Joseph Ferrayé, d’une part, aux dénommés Rebours, Gebrane et Hobeich et, d’autre part, aux dénommées Basano, Tillie, Colonna Cesari Della Roca. Le principe de l’accord à rechercher consistait en ce que l’inventeur cédait ses droits à une société qui devait recevoir tous les fonds à répartir ensuite, les membres des différents groupes devenant propriétaires de la société après réception des fonds sur le compte de l’étude du notaire et exécution des conventions. Une première convention a été établie, puis détruite. Une deuxième convention a été élaborée en 1996. Pierre Mottu n’a ouvert aucun compte et n’a jamais reçu d’argent, la Société des banques suisses à Genève qui avait été interpellé par l’étude Mottu en vue de cette opération a refusé de s’y engager lorsqu’elle a pu vérifier que les établissements bancaires qui étaient censés verser les fonds n’étaient pas au courant de cette opération. De plus, les ordres de paiement destinés à des banques genevoises qui avaient été remis au notaire puis à la SBS, soit les ordres du 16 novembre 1995 émis par Rebours, Gebrane et Hobeich, se sont avérés fictifs, mentionnant des comptes inexistants nonobstant l’indication d’une référence précise.

Pour sa part, le Crédit Suisse, contacté à la même époque et dans la même perspective, a également refusé d’entrer en matière, notamment après avoir constaté que des recherches sur l’existence d’un compte à Lausanne s’étaient avérées négatives.

En définitive, tous les protagonistes « sérieux » de cette affaire, soit notamment les responsables des services juridiques de banques, l’avocat Bruppascher à Zurich, le notaire parisien, ont indiqué de manière unanime, claire et convaincante qu’il n’y avait jamais eu la moindre trace d’argent dans cette affaire.

Convaincu d’être un inventeur de génie, acceptant en toute modestie de se présenter comme un sauveur de l’humanité, soutenant avoir été dépossédé de dizaine de milliards de dollars, Joseph Ferrayé a multiplié depuis une quinzaine d’années les procédures judiciaires tant en France contre ses anciens associés, partenaires ou mandataires qu’en Suisse contre le notaire Pierre Mottu notamment, Aucune de ces procédures n’a jamais abouti,. Bien plus, Joseph Ferrayé a élargi le cercle de ses accusations au fil du temps et ses échecs judiciaires successifs. Il soutient désormais qu’0il a été victime d’un complot international où seraient impliqués des ministres français, certains de ses avocats successifs, Bernad Bertossa, le président Bush, Jacques Chirac et François Mitterand, sans oublier Charles Pasqua et des comploteurs aussi improbables que Nicolas Sarkozy allié à Ségolène Royal. Il a même franchi un pas de plus en soutenant que les attentats du 11 septembre 2001 étaient en rapport de causalité avec le détournement de son invention.

Le 19 janvier 1996, Joseph Ferrayé a déposé une plainte pénale contre le notaire Pierre Mottu en l’accusant d’une gigantesque escroquerie. Les autorités pénales genevoises ont instruit cette plainte en procédant à diverses opérations d’enquête. Par ordonnance du 6 février 1997, le juge d’instruction en charge du dossier a invité le Procureur général à classer la procédure, mettant notamment en doute la santé mentale du plaignant. Ce classement est intervenu le 11 mars 1997. Le plaignant ayant recouru, la Chambre d’accusation a décidé le 8 septembre 1997, de retourner la cause au juge d’instruction pour qu’il complète son enquête en vérifiant notamment qu’aucun fonds n’avaient transité sur les comptes bancaires visés par les conventions. Le 26 août 2004, le juge d’instruction a rendu une ordonnance de soit-communiqué dont il résulte qu’il a effectué de nombreuses opérations d’enquête complémentaires, soit notamment que l’0utilisation de l’invention de Joseph Ferrayé pour éteindre les puits de pétrole en feu à la fin de la Guerre du Golfe au Koweit n’avait pas été établie, tout comme une éventuelle rémunération de l’usage de cette invention, que de nombreux intermédiaires alléchés par des montants dépassant la dizaine de milliards de dollars s’étaient liés à l’inventeur pour recevoir des commissions, mais qu’aucune trace d’argent n’avait jamais pu être découverte, ce qui excluait ipso facto tout enrichissement illégitime d’un tiers, toute erreur ou astuce. Le Procureur général a donc redu une décision de classement le 30 août 2004 pour absence de prévention, les éléments constitutifs d’une infraction pénale faisant défaut. Le 10 septembre 2004, Joseph Ferrayé a recouru à la Chambre d’accusation. Par ordonnance du 16 février 2005, celle-ci a rejeté le recours et condamné le recourant aux frais. Dans ses motifs, cette décision affirme à nouveau que ni l’utilisation de l’invention en cause, ni l’engagement d’une éventuelle rémunération en faveur du plaignant n’ont été démontrées, qu’aucune trace des milliards de dollars prétendument spoliés n’a pu être constatée, que la convention sur laquelle le recourant s’appuie pour affirmer que Pierre Mottu détient cent millions de dollars devant lui revenir n’a pas le sens qu’il lui attribue, qu’en effet la clause VI de cette convention ne signifie pas que le notaire a reçu l’argent, mais qu’un séquestre portant sur 100 millions de dollars devait être organisé.

Joseph Ferrayé a déposé une nouvelle plainte contre Pierre Mottu le 13 janvier 2005. Le 7 juin 2005, le procureur général genevois lui a signifié, à nouveau, qu’il n’y avait pas de prévention suffisante et dès lors que la cause serait classée. D’autres décisions judiciaires de même contenu ont été rendues dans ce litige. Ainsi par exemple le tribunal de première instance du canton de Genève a rendu le 16 mars 2005 une ordonnance rejetant la requête de mesures provisionnelles et de rédition de compte présentée par Joseph Ferrayé à l’encontre de Pierre Mottu. Là encore, l’autorité judiciaire réfute point par point les arguments dont l’inventeur entend déduire son droit.

Le 28 mai 2004, Joseph Ferrayé a contacté « Appel au peuple » après avoir vu une émission de télévision qui lui était consacré. Il a rencontré Gerhard Ulrich, puis Marc-Etienne Burdet, et leur a remis son dossier comportant des kilos de documents. Marc-Etienne Burdet s’est beaucoup investi dans l’étude de ces documents. Il prétend y avoir travaillé chaque jour, week-ends compris, et être demeuré en contact quotidien avec Joseph Ferrayé depuis lors.

Le 17 janvier 2005, à Morges, Gerhard ULRICH a rédigé et signé un tract intitulé « L’implication du Vice-président du Tribunal pénal fédéral, Bernard Bertossa dans le scandale planétaire, dit des puits de pétrole du Koweit » adressé notamment à Monsieur Rolf SCHWEIGER, président de la commission judiciaire de l’Assemblée fédérale à Baar. Dans cet écrit, Gerhard ULRICH qualifie le notaire Pierre MOTTU d’ « escroc » et affirme qu’il aurait participé à un complot international en permettant que soient signées dans son étude genevoise des conventions ayant pour but d’extorquer des fonds à Joseph FERRAYE.

Ce tract a été mis en ligne sur le site internet d’Appel-au-Peuple et adressé personnellement à Pierre MOTTU. Selon son intitulé, il a également été transmis à tous les conseillers nationaux et conseillers aux Etats, aux mass media et à toutes les ambassades établies en Suisse, de même qu’à Joseph Ferrayé.

Pierre MOTTU a déposé plainte le 9 février 2005.

Le 28 janvier 2005, à Yverdon-les-Bains, Marc-Etienne BURDET a rédigé et signé des courriers adressés par fax à Madame la Conseillère d’Etat Micheline SPOERRI, Département de Justice et Police. Ces écrits contiennent les propos suivants, attentatoires à l’honneur de Pierre MOTTU :

- « Pour le surplus, en refusant de me rencontrer, vous vous faites l’alliée de notables corrompus qui pourraient avoir poussé la plaisanterie jusqu’à commanditer un assassinat. Tous les documents en ma possession démontrent clairement de quelle manière le complot a été organisé (sic). Il ne fait plus aucun doute que l’on peut parler d’une Organisation criminelle au sens propre du terme » ;

- « Si vous maintenez aujourd’hui votre décision de bloquer ces capitaux qui ont été volés à M. FERRAYE, vous devenez les complices d’une escroquerie monumentale et devrez être poursuivie, vous-même et les Autorités cantonales (sic), au sens du code pénal suisse pour escroquerie, complicité d’escroquerie, Organisation criminelle, etc.

A l’époque, Micheline Spoerri était la cheffe du Département intégrant la commission de discipline des notaires genevois.

Pierre MOTTU a déposé plainte le 9 février 2005.

Le 28 janvier 2005, à Yverdon-les-Bains, Marc-Etienne BURDET a rédigé un message électronique, dont le sujet est « FERRAYE- Milliards détournés – Assassinat – Avocats et notaires impliqués », qu’il a adressé par fax à la Chancellerie de l’Etat de Genève. Cet écrit contient les propos suivants, attentatoires à l’honneur de Pierre MOTTU :

- « L’instruction d’une plainte déposée le 13 janvier 2005 n’a toujours pas débuté alors que selon les accusations portées et démontrées, le Notaire MOTTU aurait immédiatement dû être placé en détention préventive et qu’un ordre de perquisition aurait dû être donné… » ;

- « La magistrature genevoise, tout comme l’Etat de Genève couvrent les malversations ».

Pierre MOTTU a déposé plainte le 9 février 2005.

A une date indéterminée, à Yverdon-les-Bains, Marc-Etienne BURDET a rédigé et signé un écrit adressé aux députés genevois, contenant les propos suivants, attentatoires à l’honneur de Pierre MOTTU :

- « Par la présente, je vous demande officiellement d’ouvrir une enquête à l’encontre du Notaire Pierre MOTTU en vertu des faits dénoncés dans la plainte annexée du 16 juillet 2005 adressée au Procureur général de la Confédération. MOTTU est un escroc professionnel, notaire assermenté par l’Etat de Genève, qui n’hésite pas à commettre de nouveaux FAUX dans les titres, pour tenter de me faire condamner et m’exclure de la défense des intérêts FERRAYE… » ;

- « Je vous invite à lire très attentivement ces 2 plaintes et j’attends confirmation que Me MOTTU va voir sa licence d’exploitation retirée le temps de l’enquête et qu’afin d’éviter toute collusion, il sera mis au secret » ;

- « Je suis prêt à être confronté à l’ESCROC MOTTU ».

Pierre MOTTU a déposé plainte le 26 juillet 2005.

Pour donner plus d’ampleur à ses accusations, Marc-Etienne Burdet est intervenu publiquement dans la crise financière que traversait le Servette en faisant valoir que Joseph Ferrayé était disposé à sauver le club, mais que le notaire Mottu refusait de débloquer les millions nécessaires dont il s’était emparé frauduleusement. Ces accusations n’ont pas manqué d’exciter certains supporters et le notaire Mottu a reçu des menaces par téléphone, par écrit et par mail. Une enquête pénal a notamment établi que le dénommé Pascal Dubuis lui avait adressé le 24 janvier 2005 le message suivant : « Par la présente, je me permets de vous écrire pour vous informer que si vous ne rendez pas l’argent à Monsieur Ferraye 5 milliard de dollars dans les 24 heures, je viens vous exploser la cervelle devant tout vos collaborateurs. Si vous ne prenez pas au sérieux, je serais  vous, je ne prendrais plus ma belle voiture le jeudi qui sait ce qui pourrait ce passer lors de la mise en marche de cette merveille. » Pierre Mottu a déposé plainte pénale pour menaces le 26 janvier 2005. Dans le cadre de cette procédure pénale des soupçons d’instigation ont été émis contre Marc-Etienne BURDET. C’est dans ce contexte que, le 16 juillet 2005, à Yverdon-les-Bains, Marc-Etienne BURDET a rédigé et signé un courrier adressé notamment au Ministère Public de la Confédération et au Grand conseil vaudois, contenant les propos suivants, attentatoires à l’honneur de Pierre MOTTU :

- « Dans ces 2 affaires, les preuves sont évidentes que « Me » Pierre MOTTU, notaire assermenté par l’Etat de Genève est un escroc professionnel et que les 2 juges qu’il s’est adjoints et qu’il a probablement corrompus, sont dès lors ses complices » ;

- « J’ai également reconnu « Me » Pierre MOTTU, l’escroc cité plus haut mais ne connaissait pas les autres personnes » ;

- « Comme le démontrent les faits qui suivent, j’avais face à moi la plus belle bande d’escrocs, de faussaires (sic) et de comploteurs que les Cantons de Vaud et de Genève doivent porter » ;

- « Mes conclusions sur cette affaire sont les suivantes : DUBUIS a eu connaissance du dossier FERRAYE sur l’affaire Servette et de l’implication de MOTTU. » ;

- « Constatant immédiatement le niveau intellectuel de l’illuminé, MOTTU a vu là la possibilité de me mettre hors circuit par l’intermédiaire d’un individu qui sera forcément déclaré irresponsable pour l’acte qu’il a commis. »

- « Ceci est la preuve formelle du complot lancé par MOTTU et son avocat avec la complicité de l’avocat DUBUIS, Me FIVAZ ! Reste à définir la responsabilité de la POLICE vaudoise ou genevoise qui aurait soi-disant retrouvé un mail qui manifestement n’a jamais existé ! » ;

- « La première partie de cette plainte démontre clairement que MOTTU est un TORDU et un ESCROC et s’il n’a pas été inquiété jusqu’à ce jour, ceci est dû au fait qu’il a pu suffisamment corrompre les personnes clé qui auraient pu l’inquiéter ! »

- « Le point 8 confirme que MOTTU est un escroc ! » ;

- « Je ne vois là que la volonté délibérée d’avoir voulu escroquer Joseph FERRAYE en lui faisant croire que les conventions avaient été détruites et en les ayant subordonnées aux copies conformes… L’escroquerie est ici réalisée et prouvée ! Pourquoi MOTTU est-il toujours en liberté ? » ;

- « Au point 11, il est évident que MOTTU ment, car il avait les fons en sa possession. Il le confirme en page 5 des conventions (voir page 5 de la pièce 07) « LE CESSEIONNAIRE a versé à la comptabilité de l’Office Notarial visé en tête des présentes, la somme de UN MILLIARD DE DOLLARS US etc » ;

- « Au point 14, le juge n’a pas été trompé, il a simplement fait son travail jusqu’au moment ou MOTTU l’a corrompu » ;

- « Point 20 – Les interventions intempestives de Joseph FERRAYE…. Il est alors étonnant que compte tenu de ces interventions intempestives, l’escroc MOTTU n’actionne pas sa Victime en justice. C’est bien là la preuve qu’il a une trouille de tous les diables de voir Joseph FERRAYE faire valoir ses arguments et puisse faire rouvrir une enquête qui forcément le conduira devant ses responsabilités » ;

- « Point 22 – Les preuves démontrées ci-dessus à elles seules suffisent à démontrer le crime commis par MOTTU et je maintiens et persiste dans mes accusations » ;

- « Point 23 – Comme tous les truands, MOTTU va jusqu’à renier ses propres déclarations concernant les « droits des timbres » et les CHF 20 millions versés à cet effet.

Dès lors, Mme SPOERRI détenait les preuves des dénonciations FERRAYE et si elle s’est ralliée à MOTTU c’est qu’elle s’en est faite la complice. A-t-elle elle aussi été corrompue, l’instruction nous le dira ! » ;

- « Point 25 – Un truand n’a pas d’honneur ! Comment peut-il actionner la justice pour faire valoir quelque chose qu’il na pas !

Sous ce point, on voit encore que MOTTU a subit (sic) des menaces d’individus qui pourraient être des supporters de Servette. M. DUBUIS dont il est question en première partie de cette plainte, serait-il cet individu ?

Les faits précités étant réels, MOTTU ne peut pas invoquer les Art. 173 et 174 CP et bien au contraire, il doit être poursuivi (sic) pour les crimes commis »

- « Dès lors, je considère le « juge » NICOLET également complice de MOTTU et n’exlu pas qu’il ait lui aussi pu être corrompu. A l’enquête de le définir » ;

- « La plainte en question a une nouvelle fois été conduite à sens unique, au bénéfice d’un notable qui corrompt (sic) le système » ;

- « Yves NICOLET ne veut pas voir la Vérité pour ne pas impliquer ses collègues RIPOUX. Connaissant MOTTU et ses acolytes (sic) dans le dossier FERRAYE, ce qui ne serait pas le premier « Juge » qui aurait été payé pour empêcher une instruction… ».

Cette missive a également été adressée par courrier électronique aux députés du Grand Conseil genevois et mis en ligne sur le site internet de Marc-Etienne BURDET à l’adresse http://www.googleswiss.com.

Pierre MOTTU a déposé plainte le 26 juillet 2005.

A l’audience, l’accusation a été aggravée suite à l’extension de la plainte de Pierre Mottu pour comprendre le contenu d’un tract de Gerhard Ulrich du 23 décembre 2006, divers extraits du site swisscorruption géré par Marc-Etienne Burdet, plus précisément les pages imprimées http://www.googleswiss.com/genève/f/jf-princ.html / preuves.html / 2005-01-25_me_marti_confirme_fonds.html le 10 janvier 2007, d’autres extraits du même site imprimés le 9 février 2007, une lettre de Marc-Etienne Burdet du 15 janvier 2007 au Tribunal de grand instance de Paris valant plainte pénale contre Ségolène Royal et Arnaud Montebourg, notamment pour complicité d’escroquerie, une lettre envoyée par Mar-Etienne Burdet aux députés genevois, document imprimé le 25 juillet 2005, et enfin l’entier de la lettre adressée le 16 juillet 2005 par Marc-Etienne Burdet au Procureur général de la Confédération et à la Commission des pétitions du Grand Conseil vaudois avec copie aux Juge d’instruction cantonal dont certains extraits sont déjà cités ci-dessus.

Pierre Mottu a aussi étendu ses plaintes à tous les écrits des accusées le mettant en cause comme un prétendu escroc et encore accessibles au public sur les sites internet qu’ils gèrent.

Dans ces écrits complémentaires, Marc-Etienne Burdet reprend et développe les griefs, parfois délirants, de Joseph Ferrayé en ne cessant de marteler que Pierre Mottu est un escroc et qu’il est au cœur de la plus grand affaire de corruption de l’histoire. Il le présente également comme l’un des acteurs d’un gigantesque complot relevant du pire abus judiciaire suivi par Appel au peuple. A une autre occasion, il affiche la photo du notaire Mottu parmi celles de quelques-uns des autres prétendus escrocs. Il dit également que Pierre Mottu détient les milliards de dollars de Joseph Ferrayé et qu’il est indiscutable que le notaire a escroqué l’inventeur. Il écrit ailleurs que Me Mottu est auteur de faux dans les titres, d’abus de confiance, de gestion déloyale et de l’ensemble des autres actes délictueux propres au détournement des fonds Ferrayé. On lit encore à côté de la photo du notaire l’indication de son adresse, de son numéro de téléphone et de son adresse e-mail, et que, dès qu’il a été inquiété, il semble que Pierre Mottu n’a pas perdu de temps pour corrompre les magistrats et les rattacher à sa cause. Dans le même document, le lecteur internet est encouragé à contribuer à un appel de fonds avec la promesse qu’un investissement de 1000 euros donnerait lieu à un remboursement au centuple dès la récupération des droits. Enfin, le public est appelé à transmettre des informations susceptibles de faire condamner les escrocs dans cette affaire, etc… Dans la lettre aux députés genevois de l’été 2005, Marc-Etienne Burdet a présenté Pierre Mottu comme un escroc professionnel n’hésitant pas à commettre de nouveaux faux dans les titres pour le faire condamner et l’exclure de la défense Ferrayé. Il invite l’autorité politique à lui donner confirmation que le notaire Mottu va se voir retirer sa licence et qu’il sera mis au secret. Enfin, dans sa lettre du 16 juillet 2005 censée valoir plainte pénale contre Pierre Mottu et envoyée tant au Procureur général de Confédération qu’à la Commission des pétitions du Grand Conseil vaudois, Marc-Etienne Burdet affirme à nouveau que Pierre Mottu serait à l’évidence un escroc professionnel et qu’il a probablement corrompu les juges d’instruction qui ont dit le contraire. Dans cette lettre, il dénonce également un complot maçonnique de grande envergure impliquant un gouvernement mondial occulte, des banquiers suisses, des ministres français, la presse romande et divers hommes d’affaires.